Vous souhaitez acquérir une résidence secondaire en Suisse ? Savez-vous qu’une législation régit le droit de propriété pour les non-résidents ? Droit à la location, succession, restrictions : il vaut mieux être au point sur ces notions avant de se lancer dans ce projet. Découvrez dans cet article 4 choses à savoir sur l’achat immobilier en Suisse.
Ce que dit la législation sur l’achat immobilier en Suisse par un non-résident
L’achat immobilier en Suisse par des non-résidents est régi par la LFAIE (Loi Fédérale sur l’Acquisition d’Immeubles par des personnes à l’Étranger). Par définition, vous n’aurez donc pas les mêmes droits qu’un Suisse.
A lire également : Assurance villégiature : comment y souscrire ?
Voici les conditions à l’acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un non-résident :
- La nécessité d’obtenir une autorisation
- Interdiction de louer de façon permanente
- La superficie nette habitable n’excède pas 200 m²
- Le terrain ne dépasse pas 1000 m²
- La résidence secondaire ne doit pas être revendue pendant cinq ans
À savoir que l’autorisation en elle-même a également son lot de critères pour être éligible.
A lire également : Comment trouver le meilleur promoteur immobilier dans le nord pour votre projet ?
Le droit à la location en Suisse pour les non-résidents
Le bien immobilier doit être vendu au titre d’une résidence secondaire. Autrement dit, il n’est pas possible de le louer.
Une nuance à saisir cependant : la location permanente n’est pas possible, mais vous pouvez louer temporairement. Cette durée ne doit pas excéder 6 mois consécutifs.
Si cela correspond à vos attentes et si cette législation n’entrave pas vos projets, vous pouvez envisager l’achat d’un appartement à Fribourg.
Le droit de succession en Suisse pour les non-résidents
Avant de parler du droit de succession d’une résidence secondaire en Suisse d’un non-résident, il convient de parler d’une autre règle.
Un non-résident, en accédant à la propriété en Suisse, doit s’engager à ne posséder qu’un bien immobilier. Considérant cette réglementation, la succession d’un logement n’exige pas d’autres autorisations.
2022 : le prix immobilier augmente en Suisse
La Suisse est une destination de choix pour qui aspire à la tranquillité, la nature et les beaux paysages. De ce fait, de nombreux étrangers cherchent à s’y expatrier chaque année. Si vous ne le saviez pas encore, ce pays est considéré comme le troisième le plus heureux au monde.
Ce succès fulgurant pour la Suisse permet à de multiples secteurs de se renchérir. L’immobilier n’échappe pas à la règle. En effet, les prix du logement ont considérablement augmenté ces dernières années.
Le Swiss Real Estate Offer nous fournit d’intéressantes données concernant la situation de l’immobilier en Suisse actuellement :
- Moyenne du nombre de pièces par logement : 3.5
- Surface moyenne : 99 m²
- Loyer annuel moyen : 230 CHF/ m².
Si le prix de l’immobilier est cher, nous pouvons aisément dire que cela est proportionnel avec la qualité de vie que propose la Suisse.
En somme, la Suisse est un pays où il fait bon vivre. En revanche, si vous souhaitez y acheter un bien immobilier en tant que non-résident, vous allez vous confronter à la législation. Cette étape n’en est pas moins légitime : pour accéder à la propriété dans ce pays, il faut être motivé. Cela permet de faire un tri entre les personnes intéressées et participe au maintien de la qualité de vie.