Monter une Société Civile Immobilière (SCI)
L’un des meilleurs moyens dont vous disposez pour acheter une maison ou un appartement à plusieurs consiste à créer une société civile immobilière (SCI). Une fois montée, cette société se chargera d’acquérir le bien qui vous intéresse. Ce dernier peut être une maison a vendre dans le sud ou partout ailleurs en France, voire même à l’étranger. Avec cette solution, chaque senior participant ou associé (au moins deux) détient des parts en fonction de son investissement. Par ailleurs, les statuts de la SCI définissent les règles de fonctionnement de la société, désignent un ou plusieurs gérants et fixent les majorités pour les décisions. À noter que vous pouvez sortir d’une telle société à tout moment en vendant vos parts. Sachez également qu’en cas de décès d’un participant, les statuts de la SCI peuvent prévoir la dissolution de la société. Les co-acheteurs survivants peuvent alors racheter les parts de l’associé décédé sans opposition possible des héritiers. Notez aussi que la gestion d’une SCI coûte cher et requiert un formalisme strict : assemblée générale ordinaire et extraordinaire, etc. En outre, la constitution d’une SCI nécessite souvent l’appui d’un notaire.
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Opter pour l’achat en indivision ?
L’achat en indivision reste la solution la plus simple et la plus utilisée pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Ici, chaque co-acheteur senior demeure propriétaire en fonction du budget apporté. De plus, il n’existe pas de quote-part matériellement distinguée dans l’indivision. Ainsi, chaque participant, encore appelé indivisaire, à des droits sur la totalité de la maison ou de l’appartement.D’un autre côté, contrairement à la SCI, en cas de décès d’un propriétaire, les héritiers de celui-ci peuvent exiger leur héritage. Toutefois, en indivision, toutes les décisions, y compris les dépenses d’entretien, doivent être prises à l’unanimité. Par conséquent, un blocage peut très vite survenir en cas de désaccord. Pour donc anticiper les conflits, vous pouvez conclure une convention d’indivision chez un notaire. Valable 5 ans maximum, ce document permet d’organiser l’indivision et de fixer les règles à suivre en cas de problème. Un gérant disposant des pouvoirs spécifiques en ce sens peut être même désigné grâce à cette convention.
Recourir au pacte tontinier
Stable, la tontine reste cependant la solution la moins utilisée pour acheter à plusieurs. Elle permet à des acheteurs de mettre en commun leur capital pour acquérir un bien immobilier. À noter que sous pacte tontinier, en cas de décès d’un des associés, la part de ce dernier est attribuée aux autres acheteurs. Le dernier survivant devient donc propriétaire de l’ensemble. Sachez également que la tontine se forme en intégrant dans l’acte de vente une clause spécifique. Pour que la tontine soit valable, les seniors qui choisissent cette solution d’achat à plusieurs doivent respecter deux conditions à savoir :
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- Financer une partie du bien immobilier à acheter par la tontine ;
- L’espérance de vie des acquéreurs doit être équivalente.
Le principal avantage de cette option réside dans le fait que les biens immobiliers achetés sous pacte tontinier ne sont pas soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). En outre, la maison ou l’appartement acquis sous tontine reste indivis. Toutefois, sachez qu’avec cette solution, le bien immobilier demeure irrécupérable tant que la tontine n’est pas terminée.