Le leasing immobilier ou la location avec option d’achat (LOA) ou encore location-accession facilite l’accès à la propriété. Ce concept permet de louer un logement avant de pouvoir l’acheter. Il vient en aide aux ménages ou aux entrepreneurs à faibles et modestes revenus de devenir propriétaires. Grâce à celui-ci, ils peuvent obtenir un prêt immobilier pour concrétiser leur projet. Zoom sur ce dispositif disponible en accession libre ou en accession aidée via le soutien du PSLA !
Quels sont les grands principes de la LOA ?
La location-accession est encadrée par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984. Elle permet à l’accédant de jouir de son bien futur en contrepartie du versement d’un loyer mensuel et d’une part d’épargne. Celle-ci sera défalquée du coût total de l’achat du bien. La fraction acquisitive (loyer mensuel+épargne) sera restituée au vendeur si l’accédant renonce à acquérir le bien. Les cas suivants peuvent en être la raison :
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– Le bien ne lui convient pas au final.
– Il ne répond pas à ses besoins.
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– Il ne peut plus le financer à cause de sa situation personnelle.
Le contrat de leasing immobilier est un acte officiel qui passe devant un huissier de justice ou chez un notaire sur lequel sa signature est apposée. Ce contrat mentionne : la durée du bail, le prix du logement et l’état des lieux.
Obligations des deux parties
Du côté du vendeur : dans le cadre d’une location-accession, les obligations de l’accédant se rapprochent sensiblement de celles du locataire :
– Garder le logement pour l’accédant.
– Effectuer les travaux de grande envergure.
– S’acquitter des charges de copropriété si l’accédant ne les prend pas en charge.
Du côté de l’accédant : ce dernier doit :
– Faire le paiement d’une redevance qui inclut la fraction acquisitive et le loyer.
– Régler les charges de copropriété afin de pouvoir participer aux assemblées générales.
– Réaliser des travaux de réparation sur le logement.
– Verser la taxe foncière.
– Souscrire une assurance habitation.
Les avantages pour le locataire et l’accédant et pour le vendeur
Pour le locataire et l’accédant
Ni le locataire ni l’accédant n’a recours à un crédit immobilier pour finaliser le contrat de location. Il s’agit là d’un avantage primordial. Il faut d’abord payer le loyer sur quelques années, puis lever l’option d’achat lorsque le bail de location prend effet.
Les deux côtés n’ont pas besoin d’un apport personnel pour financer leur achat. C’est l’épargne versée mensuellement qui fait office d’apport immobilier. Si le locataire n’autorise pas l’option d’achat, l’épargne constituée lui revient à la fin du bail. Les deux parties peuvent s’entendre sur un éventuel prolongement du bail de location.
– La location-accession permet au locataire de tester le bien sur toute la durée de la location. Il peut finalement décider de l’acheter ou pas.
– Le prix de vente est établi quand la signature d’acte de vente est concrétisée. Celui-ci stagne même si le marché est sujet à des variations.
– La LOA avantage le locataire au niveau financier. Il n’est pas tenu de payer l’impôt foncier ni la part des charges qui sont dus par le propriétaire.
Pour le propriétaire
– Il sait pertinemment à quel prix son bien sera mis à la vente. Le tarif est appliqué dès que le contrat est signé. Il ne peut pas faire l’objet d’une négociation par le locataire.
– La location-accession valorise le bien du propriétaire. Grâce à cette alternative de taille, ce dernier peut vendre son bien à l’avenir tout en touchant des loyers sur une certaine période. Ce procédé est très répandu dans les territoires où les demandes en logements sont rares et sont difficiles à vendre.
– Une vente en leasing immobilier offre de nombreuses opportunités comme le fait de bénéficier des avantages des dispositifs de défiscalisation. La loi Denormandie et la loi Pinel en sont de bons exemples.
Pour trouver votre LOA, vous pouvez vous orienter vers un opérateur HLM pour tirer parti du PSLA ou vous adresser à une société de leasing immobilier.