Selon le ministère français de la Santé et de la prévention, environ 1 million de personnes éprouvent d’importantes difficultés à se mouvoir dans leurs domiciles et dans les endroits publics. Plus de la moitié de ces personnes sont victimes d’un handicap ou sont à mobilité réduite.
Depuis quelques années, la législation française prévoit des installations spécifiques comme des douches PMR obligatoires dans tous les Établissements recevant du Public (ERP) afin d’accompagner les personnes à mobilité réduite dans leurs vies quotidiennes. Comment vous conformer à cette législation ? On vous dit tout.
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L’aménagement de l’espace
En général, les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap éprouvent d’importantes difficultés à satisfaire leurs besoins primaires. S’il est relativement facile d’utiliser une salle de bain à domicile, ce n’est pas forcément le cas dans des écoles, des universités, des hôtels ou des parcs d’attractions qui ne disposent pas toujours du bon aménagement.
C’est à ce niveau qu’intervient la norme sur les douches PMR. Elle vise à rééquilibrer la balance et à offrir des conditions de confort pour tout le monde. À ce titre, pour installer une douche pmr qui corresponde à la législation française, il est important d’optimiser l’aménagement de l’espace.
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Dans la salle de bain, aménagez un espace de manœuvre d’environ 1,5 m. L’objectif est de favoriser les mouvements des fauteuils ou des déambulateurs. Aussi, les équipements (lavabo, porte-serviette, etc.) doivent être fixés à une hauteur située en 90 et 130 cm du sol permettant ainsi aux personnes assises de les utiliser. De même, installez une solide barre d’appui entre 70 à 80 cm du sol.
Quid des douches italiennes ?
Selon de nombreux spécialistes, la douche italienne est celle qui convient le mieux aux personnes à mobilité réduite. A priori, son bac à douche encastré dans le sol facilite les mouvements et réduit les risques d’accident. Pour autant, l’installation de ce type de douche dans un ERP nécessite certaines précautions.
Par exemple, le ressaut du receveur d’eau doit absolument avoir un diamètre compris en 2 et 4 cm. De plus, le siège de douche doit être installé à une hauteur comprise entre 40 et 50 cm du sol. Les robinets quant à eux doivent être placés à environ 90 cm et 1,30 m du sol.
La porte de passage de la douche doit offrir une largeur de passage de 77 cm minimum et ne doit pas posséder un rebord qui empêche le passage des fauteuils roulants. Enfin, les poignets de ces portes doivent avoir une hauteur maximale de 1,30 m et se situer à une distance de 40 cm de l’angle du mur.
Au vu de ces différentes obligations, l’installation de telles douches peut nécessiter des travaux plus ou moins importants. N’hésitez donc pas à réaliser une étude de faisabilité et à demander un devis complet avant le début des travaux.
Quelles conséquences en cas de non-respect des normes liées aux douches PMR dans les ERP ?
La loi handicap de 2005 fut la première à aborder explicitement l’égalité des chances et des conditions d’accès aux besoins de base pour tout le monde. Elle imposait entre autres que les bâtiments facilitent l’accès aux sanitaires aux personnes à mobilité réduite.
Les arrêtés du 17 mai 2006 et du 20 avril 2017 ont apporté chacun des compléments plus importants. Dès lors, l’installation de douche adaptée est devenue obligatoire dans les ERP. Le non-respect de cette loi expose le propriétaire de l’Établissement, dans le meilleur des cas, à une amende majorée à 45 000 euros.
En cas de récidive, les autorités compétentes ont la possibilité de prononcer une interdiction d’exercice temporaire, une peine d’emprisonnement contre le propriétaire ou la fermeture pure et simple de l’établissement.