Le conseil syndical des copropriétés ne dispose pas de personnalité juridique. De ce fait, chaque membre du conseil exerce le mandat de conseiller syndical à titre individuel. Il n’est alors pas possible d’attaquer le syndicat en tant qu’entité. Le jugement portera donc sur chaque membre. En cas de conflit au sein du voisinage, certains conseillers peuvent abuser de leur pouvoir, par exemple le président. Précisons que le président du conseil syndical et tous les conseillers syndicaux agissent en tant que bénévoles. Quels sont donc les signes d’un abus de pouvoir du conseil syndical ?
Comment reconnaître un abus de pouvoir du conseil syndical ?
Avant d’enclencher un quelconque processus, vous devez identifier les fautes commises par la personne concernée. Autrement dit, vous devez justifier le bien-fondé d’une révocation éventuelle d’un syndic.
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En effet, un acte est considéré comme un abus de pouvoir si le conseiller syndical :
- agit avec mauvaise foi en visant à nuire au conseil syndical ou aux copropriétaires,
- commet une faute grave (comme la collusion frauduleuse avec le conseil).
Notez que vous ne pouvez pas prononcer un abus sans apporter des preuves concises de l’acte. D’une manière générale, les types d’abus les plus fréquents et les plus graves sont les suivants :
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- un abus commis au niveau de la rédaction du contrat de copropriété,
- des infractions dans la gestion,
- des manquements dans la facturation des services (détournement de fonds des copropriétés, usage personnel de l’argent des copropriétés, etc.)
Si vous avez identifié un conflit dans la copropriété, et cherchez à remédier à un abus de pouvoir du conseil syndical, renseignez-vous auprès d’experts pour connaitre vos droits. Il est important que vous soyez en possession de toutes les informations juridiques pour régler la situation avec les membres du conseil.
Peut-on déposer une plainte contre le conseil syndical ?
Il est impossible d’engager la responsabilité du conseil syndical de copropriété étant donné qu’il ne représente pas une personnalité morale. En revanche, un copropriétaire dispose des droits pour porter plainte contre un ou plusieurs conseillers syndicaux (sous certaines conditions).
La loi prévoit en effet deux types de responsabilités personnelles pour engager un membre du conseil syndical. D’une part, le conseiller syndical a une responsabilité civile avec laquelle il doit compenser un dommage subi par le syndicat ou par un copropriétaire. Si les faits sont avérés, le tribunal peut imposer au conseiller le paiement de dommages et intérêts. D’autre part, grâce à la responsabilité pénale, le conseiller peut être jugé pour avoir commis une faute. À l’issue de la procédure, il s’expose à des risques, dont une condamnation à une peine d’emprisonnement, à une amende ou encore à une réclusion.
Que faire en cas d’abus de pouvoir d’un conseiller syndical ?
En cas d’abus de pouvoir prouvé, vous pouvez procéder comme suit.
Révoquez le membre du conseil syndical
Le mandat d’un membre du conseil est valide trois ans. Si l’abus survient en fin de mandat, vous pouvez tout simplement convoquer une assemblée générale dans le but d’élire un nouveau conseil syndical. Dans le cas où la situation se présenterait avant la fin d’un mandat, vous devez suivre ces quelques étapes :
- justifiez la révocation du conseiller en avançant des preuves tangibles,
- insérez comme ordre du jour de la prochaine AG la révocation du membre,
- nommez un successeur durant l’AG.
La révocation du président du conseil syndical résulte impérativement d’une décision unanime des copropriétaires.
Engagez la responsabilité civile et/ou pénale d’un conseiller
Le tribunal ne peut pas condamner le membre. Il peut cependant invoquer la responsabilité civile ou la responsabilité pénale du membre en cas de faute grave. Dans certaines situations, le juge peut être moins sévère envers un mandataire bénévole par rapport à un mandataire salarié.