Le saviez-vous ? le dégat des eaux est l’une des causes de sinistres les plus classiques. Plus d’un million d’assuré contactent chaque année leur compagnie d’assurance pour obtenir un remboursement suite à un dégât des eaux.
La procédure pour être remboursée est parfois longue, mais elle est assez simple à suivre.
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La rédaction d’un constat amiable fait partie de la procédure dans la plupart des cas. Voici tout ce que vous devez savoir sur la rédaction de ce document, primordial pour obtenir un remboursement efficace sous des délais brefs.
Comment être remboursé en cas de dégât des eaux ?
Vous êtes victime d’un dégât des eaux ? Rassurez-vous : cette garantie est systématiquement comprise dans les assurances multirisques habitation. Si vous avez souscrit à une assurance, vous avez donc toutes vos chances d’être remboursé sous des délais corrects.
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Pour comprendre les modalités de remboursement des assureurs en cas de dégât des eaux, il peut être utile d’avoir en tête quelques notions :
- Si vous êtes locataire, vous êtes responsable des dégâts subis au sein de votre habitation, même si ceux-ci ne sont pas de votre fait. C’est donc votre assureur qui prendra en charge les préjudices subis.
- Il existe une exception à cette règle : si vous êtes propriétaire bailleur et que les dégâts des eaux sont dus à un mauvais entretien de votre plomberie, c’est votre assureur qui prendra les dégâts à sa charge.
- Si le dégât des eaux trouve sa cause dans les parties communes, alors c’est l’assureur de la copropriété qui assure le remboursement des dégâts.
- L’assureur de la partie responsable du sinistre prend en charge les dégâts. Le dégât des eaux dans votre appartement a endommagé l’appartement situé en dessous du votre ? C’est votre assureur qui prendra les réparations en charge. Inversement, si vous êtes victime d’un dégât des eaux généré par votre voisin, c’est l’assureur de ce dernier qui doit prendre les dégâts en charge.
A quoi sert le constat à l’amiable ?
D’une façon générale, le constat à l’amiable peut se faire en ligne, par exemple sur le site de la Maaf. Ce document est utilisé lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans le dégât des eaux.
Trois types de situation peuvent se présenter
- Vous êtes à l’origine d’un dégat des eaux et le sinistre a causé des dégâts chez vos voisins
- Vos voisins sont à l’origine d’un dégât des eaux et le sinistre a causé des dégâts chez vous
- Le sinistre trouve sa cause dans les parties communes
Le constat à l’amiable est un document qui synthétise les circonstances du sinistre ; il permet d’identifier les responsabilités de chacun, et ainsi de faire jouer l’assureur concerné.
Il doit être signé par toutes les parties concernées.
Si l’autre partie est coopérative, les démarches sont plus simples : vous constaterez en effet que le constat à l’amiable est très simple à remplir. Chaque partie concernée doit remplir la colonne qui lui est dédiée. Attention à bien indiquer le lieu et la date du sinistre, mais aussi les coordonnées de toutes les personnes concernées, la description des dégâts, et le motif si cela est possible.
Si votre voisin fait preuve de mauvaise volonté et ne souhaite pas faire jouer son assurance, il vous faudra lui adresser un courrier recommandé. Vous devrez préciser dans ce document les préjudices subis et le mettre en demeure de prévenir son assureur. Il est très recommandé d’adresser une copie de ce courrier au syndic de l’immeuble. En effet, les dégâts de ce type peuvent avoir des conséquences à moyen terme sur les parties communes.