Souvent, l’achat d’un bien immobilier nécessite l’obtention d’un crédit. C’est seulement à cet instant que l’on entend parler de l’assurance emprunteur. Nous allons voir dans cet article ce qu’est cette assurance, pourquoi elle est importante, mais aussi comment on peut réduire les frais qui y sont liés.
Point sur l’assurance emprunteur
Qu’est-ce que c’est ?
Cette assurance est souscrite au moment de votre obtention de crédit immobilier. Si elle n’est pas obligatoire, elle est fortement lors de la constitution de votre demande de prêt immobilier et constitue en général une condition sine qua none de sa validation. Cette assurance emprunteur constitue une protection à la fois pour vous et l’établissement bancaire. En effet, vérifiez votre assurance crédit immo pour constater qu’elle prend en charge de nombreux cas de situations d’incapacité de rembourser votre crédit : par exemple lors d’une perte d’emploi, d’une invalidité totale ou partielle, ou bien lors du décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur.
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Dans les contrats d’assurance emprunteur, les garanties suivantes sont couvertes :
- la garantie décès : cette garantie entre en jeu lors du décès de l’un des emprunteurs et règle à l’établissement bancaire le capital restant à devoir au jour du décès, selon la quotité choisie au moment de la souscription ;
- la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : cette garantie protège l’emprunteur du risque d’incapacité à travailler, et donc à percevoir un salaire en cas d’incapacité totale, physique ou mentale, par exemple à la suite d’un accident de la vie ou de la route. L’assureur prendra le relais pour le versement du restant dû du crédit immobilier ;
- les garanties Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle (IPT IPP) : Ces garanties interviennent, à l’instar le PTIA, à la suite d’un accident ou d’une maladie ne vous permettant pas pour un temps d’exercer votre activité professionnelle et donc de percevoir votre salaire. Par conséquent, l’assureur se charge de rembourser vos mensualités à votre place ;
- la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : lorsque vous vous retrouvez en arrêt de travail (voir les conditions précises de durée sur votre contrat), l’organisme d’assurance prend en charge les remboursements du prêt pendant la durée de cet arrêt vous empêchant d’exercer votre activité ;
- la garantie perte d’emploi : cette clause est utile lorsque vous vous retrouvez sans emploi et devez pointer au chômage. Dans ce cas, les mensualités du prêt immobilier sont prises en charge par votre assurance durant un certain temps. Là encore, consultez votre contrat pour vérifier les conditions et la durée déterminée à la souscription.
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La délégation d’assurance emprunteur
On ne peut pas parler d’assurance emprunteur sans parler de délégation d’assurance. De manière générale, lorsqu’un prêt immobilier est demandé à un établissement bancaire, ce dernier propose de facto son assurance pour couvrir ce crédit. En revanche, vous devez savoir que vous n’êtes pas obligé de l’accepter. En effet, vous avez le droit d’en choisir une autre, à condition que celle-ci propose a minima les mêmes garanties que l’assurance de la banque prêteuse, selon le principe d’équivalence du niveau de garantie. L’avantage principal de la délégation d’assurance est qu’elle va vous permettre de souscrire une assurance moins onéreuse à conditions identiques. En effet, les assurances proposées par les banques sont souvent des contrats de groupe régis par des standards de couverture. Il n’est donc pas possible de personnaliser votre couverture en fonction de vos réels besoins, ce qui peut être fait en passant par un assureur spécialisé. De la même manière, un assureur est susceptible de vous proposer des clauses bien plus intéressantes à garanties équivalentes. Si le tarif de cotisation ne fait pas la différence, pensez à vérifier les autres aspects de votre proposition comme les exclusions de garanties, les délais de carence, les montants des franchises ou encore la limitation d’âge. Ce sont autant de critères de personnalisation à prendre en compte pour une protection optimale de votre crédit immobilier.
Une dernière chose, il est possible que votre banque refuse que vous contractiez votre assurance emprunteur ailleurs et donc réfute cette délégation. Mais si elle le fait, ce refus doit répondre à certaines conditions. En général, c’est souvent parce que l’un des critères qu’elle a retenus n’est pas couvert. Il s’agit de l’un des 18 critères de base relevés par le Comité Consultatif de Secteur Financier. L’établissement bancaire peut en exiger de son côté la présence de 11 maximum. Il vaut mieux par conséquent en avoir la liste lorsque vous chercherez une autre assurance emprunteur. Cette liste est consultable via la fiche FSI (Fiche Standardisée d’Information), un outil très utile pour vous aider à comparer les propositions d’assurance emprunteur à demander à votre établissement bancaire.
Changer d’assurance emprunteur en cours de route : un levier d’économies
Nous savons tous que la vie n’est pas un long fleuve tranquille et que nos situations personnelles et professionnelles évoluent tout au long de notre existence. On se retrouve donc à la recherche d’un moyen de réduire ses dépenses et l’assurance emprunteur est souvent un point budgétaire important. Toutefois, ce n’est pas le seul. Parfois, le rachat ou une réévaluation de vos conditions de crédit immobilier peuvent vous faire gagner quelques mensualités ou les réduire. En réalité, changer d’assurance emprunteur est une bonne idée selon la raison qui vous pousse à le faire. Nous venons de le voir : si ce n’est que d’un point de vue économique, commencez par étudier les possibilités de modification au niveau de votre prêt. Les taux évoluent constamment, vous pouvez aussi opter pour un allongement de la durée du crédit, etc. Ensuite, si cela ne suffit pas, voyez pour changer d’assurance emprunteur.
Si la raison principale de votre volonté de changer réside dans le besoin d’améliorer votre protection (par exemple lorsque vous changez de travail pour en exercer un autre comportant plus de risques d’accidents, il peut être judicieux de revoir votre contrat d’assurance pour augmenter vos garanties et donc prendre en compte ces nouveaux risques, pour préserver votre investissement immobilier ainsi que votre crédit).
Quelles que soient les raisons de changer, vous devez toujours respecter le principe d’équivalence de garanties, comme prévu par la loi Lagarde de 2010.
Quand puis-je changer d’assurance emprunteur ?
Si la première loi sur le sujet a été appliqué dès 2010 (loi Lagarde), plusieurs autres se sont succédé, allégeant tour à tour les modalités de délégation d’assurance, notamment avec la loi Hamon. Cette loi permet le changement d’assurance dès la première année de souscription.
Depuis le mois de février 2022, la loi Lemoine est venue compléter les différentes législations sur le sujet, est venue et autorise la résiliation de l’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans préavis.
Vous n’avez donc plus à attendre la date anniversaire de votre contrat ou encore à veiller à envoyer votre demande de résiliation dans un certain délai. La seule condition à respecter pour le faire reste l’équivalence de garantie.
Cas du rachat de crédit :
Si faire racheter ses crédits permet de baisser ses mensualités, mais lorsque ce dernier inclus un crédit immobilier, il est tout de même primordial de souscrire une nouvelle assurance emprunteur.
Pourquoi ? Parce que lors du rachat, la nouvelle banque procède au remboursement anticipé du capital restant dû de votre ancien crédit immobilier ainsi que de tous les autres auprès des différents organismes de prêts. Si pour les autres ça s’arrête là, en ce qui concerne votre prêt immobilier initial, la clôture de ce contrat d’emprunt entraîne celle de votre assurance emprunteur. Cette assurance sera donc résiliée si elle avait été souscrite auprès du même établissement.
Si vous aviez opté à l’époque pour la délégation d’assurance, vous devriez contacter votre assurance et lui signifier le rachat de crédit. Ce prêt immobilier n’existant plus, votre assureur clôturera aussi l’assurance qui y était liée.
En revanche, il vous faudra souscrire une nouvelle assurance emprunteur afin de couvrir ce nouveau crédit. Il est possible que votre nouvel établissement de crédit vous propose sa propre assurance. De la même manière que la première fois, n’hésitez pas avant de souscrire à la comparer aux autres offres du marché.
Comment changer mon assurance emprunteur ?
La première chose à faire est de relire votre contrat d’assurance emprunteur et repérer toutes vos garanties et conditions particulières. La deuxième, demander la FSI et ainsi obtenir la liste des critères exigés par votre établissement bancaire pour que votre délégation d’assurance ne soit pas refusée. Ensuite, contactez différents assureurs et demandez-leur des devis sur cette même base. Comparez-les ensuite afin de choisir l’assurance qui vous offre le plus d’avantages tant en matière de protection qu’économique. Veillez à vérifier avec attention tous les points suivants :
- La correspondance avec tous les critères imposés par la banque ;
- les différentes options de garantie ;
- les plafonds et délais d’indemnisation ;
- les montants des franchises ;
- les exclusions de garanties ;
- les délais de versement du capital restant dû ;
- les tarifs de cotisation.
Une fois votre choix arrêté, vous devez procéder dans un ordre précis :
1. souscrire le nouveau contrat auprès du nouvel assureur ;
2. faire une demande de substitution à votre banque qui doit être accompagnée du certificat d’adhésion de votre nouveau contrat et ses conditions générales et particulières de cette assurance ;
3. attendre la validation de la substitution par la banque ;
4. finaliser le contrat auprès du nouvel assureur.
La date d’effet du contrat est celle acceptée par la banque. Attention, cette dernière peut refuser ce changement d’assurance, toujours pour la même raison : si elle ne respecte pas l’équivalence des garanties et les critères de sa base de couverture.
Comment trouver la meilleure assurance pour moi
Nous l’avons vu, pour qu’une assurance emprunteur vous correspondent, vous devez, en plus de la fiche FSI, avoir des critères personnels clairs en tête. N’hésitez pas à vous faire appel à professionnel tel qu’un courtier en assurance pour vous aider dans votre recherche et dans toutes les démarches auprès de votre établissement prêteur. En effet, un courtier en assurances est un expert dans ce domaine et est au fait des meilleures opportunités disponibles sur le marché. En plus, il peut s’occuper de tout à votre place, de la recherche à la constitution du dossier et autres démarches administratives nécessaires à la mise en place de cette nouvelle assurance.
Mais si vous le faites vous-même, voici quelques conseils pour vous aider, vous trouviez l’assurance qui répond au mieux à votre situation :
- ne vous contentez pas d’un seul interlocuteur : n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec plusieurs assureurs pour comparer aussi bien les offres proposées que les services proposés par ce professionnel ;
- consulter les avis clients : n’hésitez pas à vous rendre sur les sites internet des différents assureurs, lisez avec attention les remarques de leurs clients. Cela vous permettra de prendre la température de leur réputation et de ne sélectionner que les meilleurs ;
- renseignez-vous sur le service client : est-il disponible ? quelles sont ses modalités et ses délais de contacts ?, etc. sont tant de questions importantes en cas de besoin urgent ;
- les comparateurs en lignes sont vos alliés : à l’instar des courtiers, ils vous permettent de trouver rapidement les meilleures offres en ce moment et de les comparer facilement pour obtenir le meilleur rapport garanties et tarifs en fonction de votre situation ;
- lisez vos contrats avant d’aller plus loin : on ne le dira jamais assez, mais prendre connaissance de toutes les clauses qui constituent votre contrat d’assurance avant d’y apposer votre autographe est un impératif.
Ainsi, vous évitez les surprises et savez parfaitement que faire et comment agir en cas de besoin de faire jouer votre assurance. Ce dernier conseil est d’ailleurs valable pour tous types de contrats, qu’il s’agisse de vos différentes assurances, mais aussi de vos crédits immobiliers ou de consommation, comme vos contrats de travail.
ous avez maintenant tous les éléments en votre possession pour changer d’assurance emprunteur et trouver la meilleure offre pour couvrir votre crédit immobilier. Et n’oubliez pas, vous pouvez changer quand bon vous semble, mais se faire assister par un professionnel vous donnera un avantage considérable tant sur la qualité des garanties que la tarification de vos cotisations. N’hésitez pas à comparer attentivement les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation. Nous n’avons plus qu’à vous souhaiter une bonne recherche.