À ce jour, il y a environ 60 000 professionnels certifiés RGE en France. Ils sont très recherchés, car ils représentent une garantie certifiée de sécurité et de qualité. Selon un sondage, 89 % des ménages en France choisissent de faire appel à une entreprise certifiée RGE pour leurs travaux de rénovation énergétique. Vous avez besoin d’un chauffagiste et vous voulez vous assurer qu’il est bien certifié RGE ? Comment vérifier sa certification ?
Qu’est-ce qu’un chauffagiste certifié RGE ?
Le sigle RGE signifie que l’artisan concerné est Reconnu Garant de l’Environnement. Cette certification est avant tout un gage de qualité, car les entreprises qui la détiennent sont strictement contrôlées par les organismes qui l’attribuent. Ces entreprises et leurs salariés se sont engagés à œuvrer de manière responsable pour le respect et la préservation de l’environnement. Ce sont des personnes qui disposent des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour conduire en toute sécurité vos projets de rénovation énergétique. En France, ces certificats sont attribués par plusieurs institutions. Pour les artisans chauffagistes, il s’agit de :
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- Qualibat,
- QualiPAC,
- QualiBois,
- Qualit’EnR.
Comment savoir si un chauffagiste est certifié RGE ?
Si vous cherchez un chauffagiste certifié RGE dans votre région, vous pouvez vous rendre sur le site mis en place par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME. Ce site met à votre disposition un annuaire qui regroupe tous les professionnels certifiés RGE du pays. Vous pourrez donc y vérifier que votre chauffagiste est certifié RGE. Ce site a pour objectif de faire connaître toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, qui se sont engagées pour la rénovation énergétique.
Vous pouvez aussi directement demander à votre chauffagiste de vous montrer son certificat RGE, mais vous devez faire attention. Cette certification peut être malheureusement un faux, et il est toujours conseillé, quoi qu’il arrive, de vous rendre sur le site, pour vérifier que son certificat est bien valide. Accordez une attention particulière au délai de validité du certificat. Vérifiez aussi que les travaux que vous voulez engager entrent dans le champ d’action des domaines concernés par la mention. Notez bien que si vous cherchez un chauffagiste, vous devrez renseigner certaines informations, telles que vos coordonnées, en particulier votre commune, votre département et votre code postal.
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De plus, selon rsr-ensisheim.fr, avant de chercher un chauffagiste certifié RGE, vous devrez indiquer le domaine des travaux que vous projetez d’engager. Il peut s’agir de travaux d’isolation pour vos murs et vos sols ou de l’installation d’une pompe à chaleur.
Pourquoi choisir un chauffagiste certifié RGE ?
Faire appel à un professionnel certifié RGE permet d’obtenir des aides gouvernementales. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’écoconditionnalité, qui régit l’attribution des aides offertes par le gouvernement et les institutions en charge de l’écologie et de la gestion de l’énergie. En effet, l’État s’est engagé à subventionner tous les travaux de transition énergétique qui sont réalisés par des professionnels RGE.
Ces aides à la rénovation ont pour objectif d’encourager les ménages à investir dans la rénovation énergétique pour minimiser leur impact sur l’environnement. Toutefois, il y a quelques conditions pour pouvoir être éligible. Vous devez être un ménage aux revenus intermédiaires et vous devez avoir pour projet d’installer un chauffage solaire ou une chaudière à granulés. Pour les ménages aux revenus les plus modestes, les subventions peuvent atteindre des sommes qui se situent entre 10 000 et 14 000 euros.
Avant d’être certifié RGE, un chauffagiste doit fournir certaines pièces au label RGE qu’il a choisi. Il s’agit des preuves qu’il paie correctement ses assurances, de ses relevés de sinistralité des 4 années précédentes et de ses derniers exercices comptables. Si les informations contenues dans ces documents sont validées par les autorités compétentes, alors le chauffagiste obtiendra sa licence RGE.
Les chauffagistes RGE doivent prouver qu’ils ont achevé au minimum 2 chantiers au cours des 4 dernières années. Ils doivent aussi soumettre un audit de chantier pendant les 2 années qui suivent la demande de certification. De plus, en cas de sous-traitance, les chauffagistes RGE ne pourront faire appel qu’à des professionnels qui sont également certifiés RGE. La garantie qualité est ainsi préservée. La certification RGE est valable pour 4 ans et elle est renouvelable indéfiniment. Le professionnel déjà certifié doit régulièrement fournir des preuves qui lui permettront de garder sa certification. Il doit aussi régulièrement prouver le respect de ses obligations administratives, techniques et légales. De plus, il doit suivre des formations afin de conserver les compétences requises pour exercer avec cette certification. Sans cela, sa certification lui sera retirée.
Quels risques en cas de fausse certification RGE ?
Si vous engagez un artisan sans vérifier que sa licence est valable, vous vous exposez à un certain nombre de problèmes. En effet, dans le cas où vos travaux sont effectués par une personne qui dispose d’un certificat RGE falsifié, vous pourriez :
- ne plus être éligible aux aides gouvernementales,
- subir un redressement fiscal, car votre déclaration pourrait être faussée,
- constater après coup que les travaux réalisés ne sont pas conformes aux normes en vigueur.
C’est la raison pour laquelle vous devez toujours vous assurer que le professionnel que vous comptez engager figure bel et bien sur la plateforme recensant tous les artisans RGE de France. Au cas où vous vous rendriez compte trop tard de la malhonnêteté de votre chauffagiste, vous avez la possibilité de demander l’annulation du contrat. Vous pouvez aussi demander à recevoir de sa part des dommages et intérêts. Dans la majorité des cas, le prestataire en faute choisit de régler le différend à l’amiable en dédommageant la personne lésée. Si tel n’est pas le cas, il faut en passer par les aux tribunaux pour un procès. Cependant, sachez que vous ne disposez que de 5 ans pour agir contre l’entreprise fautive. Au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus rien faire pour obtenir la réparation qui vous est due.