lettre résiliation assurance habitation

Quels sont conditions de résiliation d’une lettre assurance habitation ?

L’assurance couvre nos besoins quotidiens, que ce soit pour la santé, la voiture, la vie et aussi pour notre habitation.

Mais dans certains cas, cette assurance peut-être résiliée, et cela se fait par une lettre nommée lettre de résiliation assurance habitation.

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Pour écrire cette lettre il faut savoir quand et comment faire, dans quelles conditions et surtout en respecter la forme, dans cet article nous allons développer le sujet, afin que les deux parties (l’assureur et l’assuré) se mettent d’accord . Il est évident qu’une mûre réflexion est toujours la bienvenue avant d’entreprendre quoi que ce soit.

Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation assurance habitation ?

Une lettre de résiliation assurance habitation est une lettre administrative qu’on envoie à son assureur afin de mettre un terme, entre l’accord d’assurance signé entre l’assuré et l’assureur. La résiliation de l’assurance habitation peut être réclamée de la part de l’assuré (dans la plupart des cas), ou bien de la part de l’assureur (rarement).

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Mais des conditions sont cependant nécessaires avant de résilier une assurance habitation, c’est ce que nous allons voir ci-dessous, quand cette lettre peut-être effective.

Quand doit-on écrire une lettre de résiliation assurance habitation ?

Cette lettre doit être envoyée dans certains cas strictes comme :

  • L’échéance du contrat d’assurance ;
  • Lors de l’augmentation des tarifs et des frais à la fin de l’échéance ;
  • En cas de changement de vie de l’assuré (domicile, chômage, divorce, retraite…) ;
  • Grâce à loi Hamon, lors de l’expiration de la 1ere année d’assurance ;
  • Grâce à la loi Châtel ;
  • Si l’assuré a contracté plusieurs assurances et que l’assureur en a résilié un après un sinistre.

Dans ces conditions, la lettre de résiliation assurance habitat peut-être envoyée et acceptée par l’assureur, mais il faut respecter cependant pour chacun des cas ci-dessus un délai d’envoi, sinon la lettre sera caduque. Pour l’échéance de contrat, la lettre doit être envoyée au moins 2 mois avant la date d’expiration du contrat. Dans le cadre de la loi Hamon, la lettre sera envoyée après la fin de l’échéance du contrat. Pour l’augmentation de la franchise, l’assuré a un délai d’un mois pour résilier son contrat dès qu’il aura prit connaissance de cette dite augmentation. Pour les changements survenus dans la vie de l’assuré, la lettre sera envoyée dans les 3 mois après ces changements en joignant bien sûr les pièces justificatives.

Pour la disparition du risque (perte du bien assuré) ; la résiliation se fait automatiquement, et la lettre envoyée immédiatement, il en est de même pour les diminutions de bien, il est primordial d’envoyer la lettre immédiatement au cas où l’assureur ne veut pas faire baisser le prix des cotisations. Les lettres de résiliation assurance habitation doivent être mises en forme selon chaque cas cités ci-dessus.

Quand à la loi Châtel protège l’assuré, si l’assureur n’a pas avisé ce dernier pour la limite du droit à résilier le contrat sur l’avis d’échéance, et qu’il n’a pas respecté les 15 jours avant l’expiration du délai de résiliation du contrat, ( avec cachet de la poste qui en fait foi), et enfin, lorsqu’il n’a pas envoyé l’avis d’échéance obligatoire dudit contrat.

Comment rédiger une lettre de résiliation assurance habitation ?

La rédaction d’une lettre de résiliation de contrat habitation doit comporter des éléments essentiels, ainsi qu’une forme bien définie. D’abord, pensez toujours à l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Quand au contenu, après avoir écrit vos coordonnées et celles de l’assureur à droite et à gauche de la lettre, vous pourrez passer à l’objet de votre demande en citant, la résiliation de l’assurance habitation avec son numéro de police.

N’oubliez pas dans le contenu de la lettre, d’ajouter le motif de résiliation, avec son délai (date où la résiliation prendra fin). En effet s’il n y a aucun motif valable, la résiliation pourrait être refusée.

Pour le changement de vie de l’assuré, n’oubliez pas aussi de citer les pièces justificatives jointes au courrier. Quand aux conditions citées précédemment comme la Loi Hamon ou châtel, vous pouvez les mentionner dans votre lettre, cela prouvera que vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance par lettre tout en étant protégé. Des exemples de lettres de résiliation assurance habitat sont disponibles sur le web, dans tous les cas, vous trouverez ce qui conviendra.

Category: Maison

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