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Investissement locatif : comment bénéficier du dispositif Denormandie ?

Vous désirez réaliser un investissement locatif dans un ancien quartier dégradé et vous vous interrogez sur le meilleur dispositif de défiscalisation ? Sachez que la loi Denormandie facilite l’investissement locatif dans l’ancien, car elle vous offre une réduction d’impôt de 12 à 21 % de votre investissement. Mais comment en bénéficier ? Retrouvez la réponse dans ce billet.

Le dispositif Denormandie, un dispositif fiscal pour le logement ancien

On appelle dispositif Denormandie un mécanisme d’investissement locatif qui permet d’obtenir un abaissement d’impôt. Il vise à encourager la rénovation et la réhabilitation de logements anciens et dégradés sur une sélection de taille moyenne. Il profite aux contribuables qui achètent leur bien soit pour gérer la rénovation eux-mêmes soit auprès d’un promoteur immobilier pour un produit prêt à louer.

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Cette loi propose une défiscalisation allant jusqu’à 300 000 euros aux propriétaires bailleurs qui en contrepartie doivent louer ces biens rénovés sur une période d’au moins 6 ans. Elle concerne les biens acquis à rénover entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Ces logements doivent être situés dans une ville éligible.

Conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie

Pour profiter de la loi Denormandie, vous devez respecter les conditions suivantes.

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Durée de la location

Le contribuable doit prendre l’engagement de louer son bien pour au moins 6 ou 9 ans en location nue et à usage de résidence principale. À l’issue de cette période, il peut s’engager pour deux périodes de 3 ans (en cas de contrat initial de 6 ans) ou d’une période de 3 ans (en cas de contrat initial de 9 ans).

Ainsi, la durée de son engagement de location pourra atteindre au maximum 12 ans et le bénéfice de la réduction d’impôt sera important. Il est nécessaire que la location soit continue sur la période choisie. Aussi, elle doit avoir lieu au plus tard un an après l’achèvement du bâtiment ou après son acquisition.

Plafonds de ressources des locataires

La défiscalisation Denormandie a pour objectif de proposer un parc immobilier rénové avec un loyer à bas prix. Cette politique est illustrée par le plafond des ressources des locataires. Alors, afin de valider ce critère et de bénéficier de votre abaissement fiscal, il faut :

  • vous renseigner sur le revenu maximum défini en tenant compte de la zone dans laquelle est situé votre bien ;
  • réclamer le dernier avis d’imposition de votre locataire.

Notez que le locataire peut être un des descendants ou ascendants du propriétaire. Par contre, il ne doit pas être membre du foyer fiscal de ce dernier. Il faut aussi que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils.

Plafonds des loyers

Le loyer ne doit pas dépasser, charges non incluses, certains plafonds, semblables à ceux appliqués pour le dispositif Pinel neuf. Ces plafonds diffèrent selon la surface du logement concerné.

Zonage

Le bien doit être situé dans une ville éligible, c’est-à-dire une commune répertoriée dans l’un des programmes suivants :

  • un plan d’action ‘’cœur de ville’’ ;
  • une opération de revitalisation de territoire (ORT).

Les travaux de rénovation exigés et éligibles

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut que les travaux de rénovation représentent au moins 25 % de l’investissement global. Pour connaitre les travaux éligibles, il faut consulter le décret du 26 mars 2019 et celui du 26 avril 2020. Alors que le premier limite les travaux à l’amélioration des performances énergétiques, le second étend la liste :

Justificatifs et déclarations à faire aux impôts

2044 EB, 2044 et 2042 RICI sont les déclarations grâce auxquelles vous diminuerez vos impôts et financerez ainsi une partie de votre acquisition.

Les justificatifs à fournir sont :

  • deux diagnostics de performance énergétique réalisés par des professionnels habilités ;
  • les factures des travaux réalisés.

En somme, pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut respecter chacune des conditions citées ci-dessus.

Category: Immobilier

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