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Résidence secondaire : comment ne pas payer la taxe d’habitation ?

Toute personne qui habite un logement doit payer une taxe d’habitation. Cette règle est aussi valable pour une résidence secondaire. Cette taxe se calcule de la même manière que des résidences principales, mais obéit à quelques particularités. Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation de votre maison en étant conformes à certaines exigences. Bien que rare, cela est également possible avec les résidences secondaires. Découvrez dans cet article comment faire pour ne pas payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire.

Qui doit payer une taxe d’habitation ?

Tout propriétaire d’une résidence qu’elle soit habitée à titre secondaire ou principal doit une taxe d’habitation au service public. Mais à partir de 2023, en conséquence au dégrèvement progressif de cette taxe, plus aucun contribuable n’aura à la payer pour sa résidence principale. Cette réforme ne s’applique pas en revanche aux maisons de plaisance.

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La taxe d’habitation est un impôt local qui se calcule en tenant compte de valeur locative hypothétique d’un bien immobilier.Mais, elle obéit à un régime particulier pour ce qui concerne les résidences secondaires.

Comment la taxe d’habitation se calcule-t-elle pour une résidence secondaire ?

Comme susmentionné, l’administration fiscale ne procède pas de la même manière pour calculer une taxe d’habitation sur une résidence secondaire qu’avec une résidence principale. Ici, elle tient surtout compte de la situation du propriétaire au premier jour de l’année d’imposition. La taxe est calculée selon la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances. Ces dernières se manifestent par l’application d’un taux décidé par la collectivité locale de la zone où se situe le logement.

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Les plafonnements et abattements applicables pour les résidences principales ne sont pas considérés pour le calcul de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire. Les redevables ne doivent aucune contribution à l’audiovisuel public au titre de leurs maisons de plaisance. Mais, cela ne s’appliquera plus à partir de 2023. Toute résidence secondaire équipée d’un téléviseur sera sujette à cette contribution. Il est possible aux communes d’instaurer un taux de majoration sur la cotisation de la taxe d’habitation qui doit leur être versée pour les résidences secondaires.

Comment bénéficier d’une exonération ?

Vous l’auriez compris, il est pratiquement impossible de ne pas payer de taxe d’habitation pour une résidence secondaire. Cependant, vous pouvez toujours faire une demande auprès du Service des Impôts. Il faut procéder de la même manière pour obtenir une exonération de la majoration de la taxe.

Qui peut obtenir une exonération de la majoration ?

Il est possible de demander à être exonéré de la majoration de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire. Pour cela, vous devez bien sûr remplir certaines conditions. L’une ou l’autre des conditions suivantes est valable :

  • vous êtes une personne contrainte par des raisons professionnelles à résider ailleurs que dans son habitation principale ;
  • vous êtes dans l’impossibilité de faire de ce logement votre résidence principale pour d’autres causes que la volonté ;
  • vous conservez la jouissance du logement qui était votre résidence principale avant d’être forcé à être hébergé dans un établissement.

Comment faire une demande d’exonération de la taxe d’habitation ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire, vous devez écrire au fisc. Adressez votre demande au trésor public avec vos raisons. Il vous est possible de leur envoyer un courrier par la poste. Dans ce cas, il serait mieux d’opter pour un envoi recommandé. Vous pouvez également leur envoyer un mail. Pour n’importe laquelle des deux démarches, inspirez-vous d’un modèle pré-rédigé pour vous en sortir facilement.

Somme toute, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires bénéficie de très peu d’allègement. Il est pratiquement impossible de ne pas la payer. Vous pouvez cependant contacter l’administration fiscale si vous pensez avoir des arguments solides.

Category: Immobilier

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