Défaut de ramonage : que dit la loi ?

L’hiver est bien arrivé. À vous les soirées passées devant la cheminée pour vous réchauffer ! Si vous possédez une cheminée et que vous vous en servez régulièrement, il faudra assurer le ramonage de vos conduits de fumée une ou deux fois par an. Qui dit ramonage dit élimination des suies et des dépôts présents dans la paroi intérieure. Ce qu’il faut savoir, c’est que le ramonage est une obligation légale. Deuxièmement, il est impératif de confier les travaux de ramonage à un professionnel. Que dit la loi sur le défaut de ramonage ? Les réponses dans cet article.

Ramonage de cheminée : qui doit s’en charger ?

La loi vous interdit formellement de ramoner vous-même votre cheminée. Selon le règlement sanitaire départemental, les travaux de ramonage incombent à un professionnel qualifié : vous pouvez par exemple faire appel à une entreprise de ramonage à Brest pour assurer le ramonage de votre cheminée si vous habitez la région.

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Expérimenté, équipé et qualifié par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (OPQCB), un ramoneur professionnel doit être inscrit au Registre du commerce. De plus, il est le seul habilité à vous remettre le certificat de ramonage. Ce document atteste que les travaux ont bel et bien été réalisés.

En règle générale, l’intervention d’un ramoneur professionnel est obligatoire une à deux fois par an. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez signer un contrat d’entretien annuel auprès d’une entreprise agréée.

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Défaut de ramonage : quelles sont les sanctions prévues ?

À faire régulièrement, le ramonage est une obligation légale. Concrètement, les réglementations afférentes sont fixées au niveau local. Selon l’ordonnance de police du 5 mai 1974, un ramonage doit être prévu deux fois par an (dont une fois pendant la période d’utilisation). Bien entendu, cette réglementation peut varier d’une commune à une autre.

Le coût d’un ramonage dépend également d’un certain nombre de critères, dont :

  • la région,
  • le type de ramonage,
  • la taille,
  • l’encrassement du conduit.

Dans tous les cas, prévoyez en moyenne entre 40 euros et 90 euros pour ce type d’intervention. À noter qu’en région parisienne, la facture est plus élevée qu’en province (entre 55 et 100 euros). Néanmoins, le défaut de ramonage risque de vous valoir une amende de troisième classe pouvant atteindre jusqu’à 450 euros. En d’autres termes, il vaut mieux effectuer régulièrement le ramonage de votre cheminée que risquer une amende.

défaut de ramonage législation

Qu’arrive-t-il en cas de feu de cheminée ?

Pour rappel, un ramonage régulier permet de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone. En cas de feu de cheminée ou de sinistre incendie, vous pouvez être indemnisé par votre assureur.

Techniquement, la garantie incendie couvre les dommages causés par un feu de cheminée. Elle est généralement incluse dans le contrat d’assurance multirisque. À défaut de ramonage, vous risquez par contre de voir votre indemnité d’assurance réduite (surtout en cas de sinistre). Le certificat de ramonage servira alors de preuve attestant que vous avez bien respecté l’obligation d’entretien de votre cheminée. Ce certificat précise les conduits de fumée ramonés et atteste qu’ils sont vides sur toute la longueur.

Dans votre intérêt, vous devez respecter l’obligation de ramonage. Mais plus encore, accordez une attention particulière à la fréquence annuelle des interventions. De cette manière, vos assureurs ne pourront rien vous reprocher. Vous mettez toutes les chances de votre côté pour bénéficier des indemnisations de l’assurance le cas échéant. Outre cet aspect, ramoner sa cheminée est gage de sécurité, et cela n’a pas de prix.

Ramoner la cheminée : une obligation du locataire ou du bailleur ?

En principe, les travaux de ramonage sont du ressort de l’utilisateur de la cheminée. Si vous êtes propriétaire, ils seront donc à votre charge. Si votre logement est en revanche en location, il revient au locataire d’effectuer le ramonage. Il s’agira d’une charge locative, au même titre que l’obligation d’entretien de la chaudière comprise dans le contrat de bail. Le ramonage est donc entièrement à la charge du locataire. En ce sens, le bailleur peut demander un certificat de ramonage au locataire afin de s’assurer que ce dernier a bien respecté ses obligations.

Dans le cas d’un immeuble en copropriété, le ramonage des conduits collectifs est pris en charge par le syndic, le coût de l’intervention sera ensuite divisé entre les copropriétaires. Les travaux devront être réalisés aussi souvent que nécessaire. Cela permet aussi de garantir la sécurité des occupants de l’immeuble.

Information importante : les feux de cheminée dans les parties privatives d’un immeuble en copropriété peuvent être interdits. Aussi, chaque occupant de l’immeuble est responsable de ses conduits individuels.

Category: Maison

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