panneau de chantier de construction

Quelle est la réglementation à propos des panneaux de chantier ?

Vous projetez de faire des travaux d’urbanisme ? Sachez que la législation française exige que vous signaliez ces travaux, quels qu’ils soient (construction, rénovation, démolition, etc.). Il s’agit en effet de mettre en place des panneaux de chantier qui renseigneront les autorités de la nature des activités prévues.

Les panneaux réglementaires de chantier ou de permis de construire servent notamment à prévenir le voisinage à propos du lancement de vos travaux. Il est d’une grande importance d’avoir les bonnes informations concernant ces panneaux, afin d’être en règle vis-à-vis de la loi. Nous vous proposons de découvrir dans cet article l’essentiel sur la réglementation concernant l’installation des panneaux de chantier.

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Quand afficher une déclaration de travaux ?

Pour vous éviter toute sorte de problèmes, vous devez installer vos panneaux de chantier bien avant le démarrage des travaux. Cela permettra aux voisins de se préparer en conséquence. Certains d’entre eux pourraient même adresser un recours auprès de la mairie.

Ainsi, aussitôt que vous entrez en possession d’une autorisation d’urbanisme, la loi vous oblige à informer les tiers de votre projet. Pendant 2 mois, à compter du premier jour de l’affichage de votre déclaration de travaux, les tiers (les voisins) peuvent user d’un recours contre cette autorisation. Durant tout ce temps, il faudra maintenir l’affichage de ladite déclaration. Elle doit d’ailleurs rester affichée pendant toute la durée des travaux.

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Au cas où l’autorisation d’urbanisme ne se trouve pas affichée sur le chantier, vous risquez de subir un recours contentieux. Ceci pourrait se prolonger durant toute la durée du projet et même jusqu’à 6 mois après qu’il soit achevé.

Où placer un panneau de chantier ?

Pour assurer la sécurité juridique de votre projet, vous devrez trouver un bon emplacement pour votre panneau de chantier. En effet, il faudra s’assurer que ce dernier est bien visible et lisible par tout le monde. Ce n’est qu’ainsi que vous pourrez prouver que vous avez bien respecté les formalités d’affichage instaurées par la législation. Vous serez donc en mesure de vous défendre si un recours est déposé tardivement.

On rappelle que le panneau de chantier servira à informer le plus grand nombre sur les travaux. Il devra donc être installé aux limites du terrain réservé au projet ou au bord de la voie publique. Vous pourrez aussi le placer à proximité de tout espace public environnant le chantier. Ne faites surtout pas l’erreur de le placer au milieu du chantier où seulement une poignée de personnes l’apercevra.

Dans le cas où les travaux se mèneraient dans une impasse, il faudra placer le panneau de chantier au débouché de celle-ci, sur la voie publique.

Quelles informations faut-il renseigner ?

Concernant les informations à inscrire sur le panneau de chantier, sachez que celles-ci sont toutes obligatoires et définies par la loi. Ainsi, nous avons :

  • le nom et le prénom du propriétaire ;
  • la dénomination sociale ou la raison sociale ;
  • la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
  • la nature des travaux ;
  • la contenance du terrain ;
  • le nom de l’architecte ;
  • la date d’affichage en mairie du panneau de chantier ;
  • l’adresse de la mairie où des renseignements sur le chantier peuvent être fournis ;
  • les lieux de recours des tiers.

Il est important de s’assurer que toutes ces informations figurent sur le panneau de chantier. L’absence d’une d’entre elles peut engendrer des problèmes avec la loi.

Quand enlever le panneau de chantier ?

Le code de l’urbanisme prévoit des périodes précises pendant lesquelles le panneau de chantier doit rester affiché.

  • La première est une période de 2 mois qui commence à partir du premier jour où le panneau est affiché. C’est une période de purge du recours des tiers.
  • Le panneau reste affiché jusqu’à la Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC), au cas où aucun recours ne serait intervenu. La DOC se dépose en mairie.
  • La période d’affichage s’étend ensuite à toute la durée des travaux jusqu’au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Ainsi, le panneau de chantier ne s’enlève que lorsque les travaux prévus sont achevés et la DAACT est déposée. Veillez donc à ce que le panneau de chantier soit visible en continu pendant toutes ces 3 périodes.

Où trouver un panneau d’affichage de permis de construire ?

Pour le cas particulier de la construction, il vous faudra afficher un permis de construire. Nous vous proposons donc de faire appel à des professionnels en signalétique, pour vous fournir un panneau d’affichage.

En effet, compte tenu des exigences de la réglementation à propos des panneaux de chantier, certains critères doivent être respectés. Il s’agit de la taille, les dimensions ainsi que le lieu d’installation du panneau de chantier. Le professionnel saura vous orienter dans le choix de matériaux résistants et durables, en anticipation des fréquentes intempéries sur le chantier.

Vous pourrez aussi télécharger vous-mêmes le modèle du panneau d’affichage sur le site du Ministère de l’Écologie. Vous n’aurez ensuite qu’à solliciter l’aide d’un imprimeur qui vous en fera une impression sur un support rigide. Ainsi, l’affichage résistera à une exposition prolongée en extérieur.

Si vous tenez à fabriquer personnellement le panneau, veillez à ce que ce dernier ne soit pas trop petit. Vous pourrez adopter les dimensions standards de 80 cm x 120 cm (forme rectangulaire).

Category: Maison

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